Politique de confidentialité

L'AFIPP s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente politique a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection à caractère personnel.

1. Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par l'AFIPP s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

- Les traitements sont licites, loyaux et transparents
- Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
- Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
- Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

2. Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients / stagiaires décident de nous communiquer. Nous collectons et traitons principalement trois types de données :

Base légale :

- Votre consentement

- Notre intérêt légitime à constituer un fichier clients et stagiaires et rendre plus interactive la communication au sein de l'AFIPP ainsi qu’une meilleure relation commerciale et d’assurer la qualité de nos services

A savoir :

- Des données relatives à nos clients employeurs : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, des maîtres d’apprentissage, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont : les nom, prénom, adresse email, fonction, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

- Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : Ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur adresse email, adresse postale, numéros de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien avec la finalité du traitement. La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs à la réalisation de l’action. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

3 - Finalités des données personnelles Les données collectées font l’objet d’un traitement par l'AFIPP pour les finalités suivantes :

- Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation de statistiques internes et ne peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale.

- Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle (convention de formation, programmes, …), l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence, de formation et d’acquisition de compétences, l’émargement des stagiaires , l’accès à nos plateformes de formations. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du code du travail.

4 - Destinataires des données personnelles Les destinataires des données personnelles sont :

- Les services internes de l'AFIPP en charge de la gestion de la formation. Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation, enquêtes région, …), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

​5 - Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par l'AFIPP pour l’exécution d’une prestation de formation ou de la réalisation de la formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État …).
Les données concernant des situations de handicap telles que visées au 3/ ci-dessus ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

​6 - Mesures de sécurité

L'AFIPP a pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.
Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

7 - Droits d’accès et de communication des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.
• Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (articles 20 RGPD)
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel à afipp@afipp.fr ou un courrier à AFIPP, rue sarrail, 60130 St Just en chaussée, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Enfin, si vous considérez que Adequation ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes